La gestion responsable des produits

Législation

En tant qu'entreprise mondiale, Gurit doit se conformer à la réglementation chimique en vigueur dans plusieurs régions différentes. En voici quelques exemples. La carte ci-dessous indique les zones de réglementation chimique en cours et en développement. Elle n'inclut pas la réglementation actuelle du SGH.

GHS Regulation Map

SGH (système général harmonisé)

Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques ou SGH est un système internationalement reconnu, créé par les Nations Unies. Il est conçu pour remplacer les différentes normes de classification et d'étiquetage utilisées dans différents pays en utilisant des critères cohérents de classification et d'étiquetage au niveau mondial. Son développement a commencé lors de la Conférence des Nations Unies à Rio en 1992, lorsque l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), divers gouvernements et autres parties prenantes se sont rencontrés lors d'une conférence des Nations Unies. Dans l'UE, il est connu sous le nom de règlement CLP (classification, étiquetage et emballage).

Points clés du SGH :

  • Système mondial de classification des produits chimiques dangereux (quelques écarts subsistent)
  • Pictogrammes harmonisés
  • Remplacement des phrases de risque par des mentions de danger
  • Remplacement des phrases de sécurité par des conseils de prudence
  • Format FDS (feuille de données de sécurité) normalisé à l'échelle mondiale

GHS

Les délais de mise en œuvre varient selon les régions, ce qui signifie que l'étiquetage approprié et la fiche de données de sécurité (FDS) doivent être fournis pour le pays auquel le produit est envoyé au format requis par cette région.

REACH – Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques

Le 1er juin 2007, la plus grande législation jamais adoptée par l'Union européenne a été introduite sous le titre REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques), CE 1907/2006.

REACh est l'acronyme de l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques et exige l'enregistrement de tous les produits chimiques fabriqués ou importés dans l'UE en volumes supérieurs à 1 tonne/an à compter du 1er juin 2018.

L’objectif de REACH est :

  • Assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement lors de l'utilisation de produits chimiques.
  • Rendre les personnes qui mettent des produits chimiques sur le marché (fabricants et importateurs) responsables de la compréhension et de la gestion des risques associés à leur utilisation.
  • Permettre la libre circulation des substances sur le marché de l'UE.
  • Renforcer l'innovation et la compétitivité de l'industrie chimique européenne.
  • Promouvoir l'utilisation de méthodes alternatives pour l'évaluation des propriétés dangereuses des substances, p. ex. relations quantitatives structure-activité (QSAR) et lecture transversale.

En tant qu'utilisateur en aval de produits chimiques, il est important que nous gérions l'introduction de REACH pour protéger notre chaîne d'approvisionnement et continuer à fabriquer des produits de la plus haute qualité et de la plus grande cohérence.

1. Loi sur le contrôle des substances toxiques (Toxic Substances Control Act, TSCA)

La loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) est une loi des États-Unis, adoptée en 1976 et administrée par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Le TSCA est un inventaire des produits chimiques actuellement utilisés sur le marché américain. Les produits chimiques inscrits sur l'inventaire du TSCA sont appelés « produits chimiques existants », tandis que les produits chimiques non répertoriés sont appelés produits chimiques nouveaux. Le règlement interdit la fabrication ou l'importation de produits chimiques qui ne figurent pas dans l'inventaire ou qui sont assujettis à l'une des nombreuses exemptions.

L'introduction de produits chimiques nouveaux ou déjà existants est réglementée par les trois principaux objectifs du TSCA :

  • évaluer et réglementer les nouveaux produits chimiques commerciaux avant leur entrée sur le marché,
  • réglementer les produits chimiques existants qui présentent un « risque déraisonnable pour la santé ou l'environnement »
  • réglementer la distribution et l'utilisation de ces produits chimiques

L'EPA examine les nouvelles notifications sur les produits chimiques et, si elle constate un « risque déraisonnable pour la santé humaine ou l'environnement », elle peut réglementer la substance en limitant les utilisations, le volume de production ou même en l'interdisant.

En 2016, la loi sur la sécurité chimique pour le 21e siècle de Frank R. Lautenberg (réforme du TSCA) a été adoptée. Il s'agit de la première révision majeure depuis de nombreuses années. Une partie de la réforme a été la « réinitialisation » de l'inventaire TSCA. C'est un programme conçu pour réviser l'inventaire du TSCA et classer les produits chimiques en produits actifs ou inactifs.